Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi, un projet de décret et 9 conventions internationales

Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que le Conseil a adopté un projet de loi présenté par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle qui modifie et complète le Dahir portant statut de la mutualité dans le cadre de l'adaptation des statuts des mutuelles aux dispositions du Code de la couverture médicale.

Il a également adopté un projet de décret présenté par la ministre de la Jeunesse et des Sports, relatif à l'application de la loi portant statut des crèches privées.

Neuf conventions internationales ont, en outre, été adoptées lors de cette réunion. La première porte sur la non-double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République de la Lettonie.

Il s'agit également de la convention-cadre de coopération dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de la Côte d'Ivoire et de deux accords de coopération entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Turquie en matière de quarantaine végétale et de protection des végétaux, et en matière de santé vétérinaire.

Le Conseil a aussi adopté quatre conventions entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Madagascar. La première porte sur la création d'une commission mixte de coopération, la deuxième sur un accord cadre de coopération, et la troisième et quatrième conventions portent sur la coopération dans les domaines du tourisme et de l'aménagement du territoire.

Un mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine de protection et de préservation de l'environnement entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de l'Etat du Koweït a de même été adopté.

Auparavant, le Conseil avait suivi un exposé du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle sur sa participation à la première Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l'emploi et le travail (9/10 novembre 2008 à Marrakech) et au Forum arabe du développement et de l'emploi, tenu les 15 et 16 novembre à Doha.

MAP