Sécurité sociale au Maroc: 2 millions de personnes dans la nature

· Le secteur agricole, le moins représentatif L’ampleur de l’évasion sociale et du travail non déclaré fait frémir. Le gap entre la population potentiellement assujettie au régime de sécurité sociale et celle effectivement déclarée dans les registres de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est évaluée à un peu plus de 2 millions de personnes (plus exactement 2.017.373), soit à peu après autant que le nombre de salariés déclarés. Que font donc les inspecteurs du travail, chargés de faire respecter la législation sociale? En attendant que la réforme du contrôle à la CNSS donne ses fruits (il faudra attendre quelques années), des centaines d’entreprises continuent donc d’opérer dans un environnement de non-droit, biaisant ainsi les conditions de la concurrence.
Curieusement, les syndicats mettent très peu en avant la lutte contre le travail au noir dans le processus de dialogue social. C’est toujours la question des augmentations des salaires qui est au centre de leur agenda au point d’oublier que l’un de leur rôle consiste aussi à défendre les droits de leurs adhérents.
«Parmi les 2 millions d’assurés déclarés à la CNSS (voir encadré), 52% le sont moins de 6 mois par an», précise El Miloudi El Mokharek, secrétaire national de l’UMT. Le poids des intermittents dans les fichiers de la sécurité sociale tient certes pour une large part, à l’effet de saisonnalité de certaines activités, mais il traduit aussi l’importance des sous-déclarations et de la fraude sociale. Ce qui exacerbe la concurrence déloyale aux dépens des entreprises qui sont en règle avec la loi. A la technique habituelle de dissimulation des effectifs, s’ajoute celle de la minoration de l’assiette des cotisations. Dans les activités à forte intensité de main-d’œuvre, ne pas déclarer tous ses effectifs est même devenu un argument concurrentiel. Et bien souvent, des «tricheurs» arrivent à décrocher les appels d’offres en pratiquant des prix de revient imbattables. Les entreprises de travail temporaire et d’intérim connaissent ce phénomène.
«C’est un manque à gagner pour la CNSS. Tous les efforts doivent converger pour élargir la couverture et faire entrer le reste dans le champ d’application du système », insiste le responsable de l’UMT. Sans dire lesquelles, El Mokharek préconise en effet des mesures plus dissuasives envers les fraudeurs.
Saïd Ahmidouch, DG de la CNSS, préconise quant à lui une grande proximité avec les affiliés et assurés. Pour élargir la protection sociale, la CNSS se fixe l’objectif de 2,385 millions d’assurés contre 2 millions à fin 2008, répartis comme suit: 117.895 salariés dans le secteur agricole, 100.304 dans le BTP, 58.537 dans l’industrie et le reste pour les autres services.
L’équipe managériale ne peut cependant pas faire face aux fraudes sociales sans l’appui des différentes parties concernées: les syndicats en s’attaquant plus sérieusement au sujet des droits sociaux au lieu de ne mettre l’accent que sur les négociations d’augmentations de salaire, le patronat en traquant le travail au noir et l’Etat. La CNSS a engagé un long processus de réforme des services d’inspection et du contrôle. Il s’agit de gagner en confiance et en transparence. L’identification des entreprises à contrôler se fait par une équipe, le contrôle est accompli par une autre, pour limiter les risques de copinage.
La CNSS a cependant amélioré ses principaux agrégats sur les 10 dernières années. L’évolution moyenne du nombre d’entreprises déclarantes est de 4,7% de 1994 à 2008 (59.199 à 112.428) tandis que le nombre d’assurés déclarés a évolué de 5,9% sur la même période (933.000 à près de 2 millions de personnes). La masse salariale a quant à elle évolué de 7,1% de 1994 à 2008. Le montant des prestations servies ont augmenté en moyenne de 7,8%.
Les secteurs les plus représentatifs sont le commerce et réparation automobile et les articles domestiques avec 28% des entreprises déclarantes, suivis des BTP et l’immobilier/location et services aux entreprises ex aequo avec 14% des entreprises et les industries manufacturières avec 12% des entreprises. Les moins représentatifs sont le secteur agricole avec 2% seulement des affiliés déclarants, les transports/communications et la santé.
Les secteurs qui déclarent le plus de salariés sont les industries manufacturières avec 27% des salariés, suivies des BTP (17%) et le commerce et réparation automobile et articles domestiques (15%). Les secteurs les moins représentatifs sont la santé, les services collectifs, sociaux et personnels, les transports/communication, l’hôtellerie/restauration et l’agriculture. Par région, c’est le Grand Casablanca qui détient la part du lion avec 45% des assurés déclarés suivi par Rabat-Kénitra et Agadir.