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- نشر بتاريخ: 17 تشرين2/نوفمبر 2009
La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, la première partie du projet de loi de finances 2010.
Cette partie a été adoptée par 67 voix pour, 39 contre et 21 abstentions.
L'examen de la première partie du projet de loi de finances 2010 a connu un vif débat sur les exonérations fiscales contenues dans le projet.
Certains groupes de l'opposition ont appelé à accorder davantage d'exonérations fiscales au profit des petits fonctionnaires et salariés et d'exonérer de la TVA les machines utilisées dans le domaine des énergies renouvelables.
Ils ont également appelé à accélérer la création du Fonds de prise en charge des femmes divorcées et des veuves, en raison de leurs difficultés financières.
Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, qui répondait dans la matinée aux interventions des groupes parlementaires, avait passé en revue les mesures fiscales prises dans le cadre du projet de loi de finances 2010, relevant que le gouvernement oeuvre pour la limitation des exonérations et l'élargissement de l'assiette dans le but de réduire la pression fiscale.
Le volet social est érigé en priorité dans le cadre de la politique du gouvernement, a précisé le ministre, citant dans ce cadre l'augmentation des budgets alloués à plusieurs secteurs, notamment la Santé et l'Education.
Elaboré sur la base d'un baril de pétrole à 75 dollars, le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance économique de 3,5 pc et une inflation de 2 pc.
Le projet vise également la poursuite du soutien de la croissance économique en vue de créer de l'emploi et augmenter les revenus des citoyens, l'accélération du rythme des réformes et la mise en œuvre de politiques sectorielles pour renforcer la compétitivité et l'attractivité du pays sur la base d'un effort mieux réparti sur le plan territorial.
Le renforcement de la cohésion et de la solidarité sociale figure également parmi les orientations de ce projet en vue d'assurer une meilleure répartition des fruits de la croissance et d'améliorer les indicateurs de développement humain, en particulier dans le monde rural et les zones montagneuses.
MAP
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