Prisons/Marchés publics : Opération de charme auprès des prestataires

Ben Hachem décline les nouvelles règles pour la construction des prisons

Délai de paiement et confidentialité des plans, les griefs des opérateurs

C’est presque du jamais-vu! Le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Hafid Ben Hachem, a invité, le 17 octobre, à Rabat, les entreprises, cabinets d’études, architectes engagés dans la construction d’un pénitencier. Même les journalistes et un représentant de l’Instance centrale de la prévention contre la corruption (ICPC) étaient présents.

Derrière cette initiative, unique presque, l’objectif est de recueillir les griefs de l’ensemble des  professionnels qui interviennent sur la chaîne de construction des prisons. Mais auparavant, Ben Hachem a rappelé que sa démarche est motivée par une volonté  d’ancrer les principes de bonne gouvernance et les valeurs qu’ils charruent: transparence, réédition des comptes, protection des deniers publics… Avec au passage un rappel aux «invités» des fondements juridiques. A part les discours royaux du 17 juin et du 14 octobre 2011, c’est surtout l’article 154 de la Constitution qui émerge: «le service public est soumis aux normes de qualité et de gestion, à la réédition des comptes». La messe est dite.  
D’ailleurs, l’une des premières mesures entreprises dans ce sens a été le recrutement de jeunes compétences et la création d’un groupe d’audit et de vérification. Ces contrôleurs qualifiés «d’œil de l’administration» ont déjà visité tous les chantiers, relevés des manquements aux cahiers des charges et élaboré des rapports. L’un des cas cités est «la fréquence de l’augmentation de la masse des travaux». Or, un tel dépassement a besoin de l’autorisation expresse de l’ordonnateur, le délégué général en l’occurrence. Car chaque prestation supplémentaire implique une rallonge du budget.
Puisque le but de cette réunion n’était pas de faire la chasse aux sorcières, Ben Hachem n’a cité le nom d’aucun promoteur, cabinet d’études ou architecte.
Il insiste sur ces nouvelles mesures où la préparation, la conception et l’évaluation des constructions des pénitenciers est désormais la règle. L’autre volet se base sur un contrôle préalable à celui des autres administrations impliquées: ministère des Finances, Cour des comptes et Trésorerie générale. Il faut bien être légaliste pour  éviter ainsi des scandales pouvant souiller la réputation d’une administration et de ses équipes. 
Les «partenaires» de la délégation générale ont été ainsi invités à demander des éclaircissements sur les cahiers des charges. Les retards de règlements, quoique souvent justifiés, reviennent dans pratiquement toutes les interventions. Une liste contenant toutes les pièces nécessaires à un décompte définitif a été mise à la disposition des opérateurs. Car le dossier est parfois rejeté à cause de l’absence d’un document. Il y a les plans des pénitenciers qui sont soumis à la confidentialité au même titre que ceux des casernes. Un plan-type  a été élaboré pour contourner cette difficulté. Avec pour recommandation pour les entreprises, architectes et cabinets, de limiter la circulation des plans. L’une des nouveautés consiste en la remise d’un plan détaillé de la future prison. En contrepartie, les opérateurs s’engagent par écrit à le restituer après la fin des travaux.

L'Economiste.com

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