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- نشر بتاريخ: 26 كانون1/ديسمبر 2015
A cela s’ajoute la procédure pénale dont fait l’objet la mosquée de Fréjus depuis ce 24 novembre. Le tribunal correctionnel de Draguignan a requis la démolition de l’édifice de 1 500 mètres carrés. Ce sont six infractions au Code de l’urbanisme ainsi qu’au Code pénal qui sont reprochées à la mosquée. L’association El-Fath, qui gère la mosquée, n’était pas propriétaire du terrain lors de la construction du bâtiment.
Prochain rendez-vous de ce feuilleton judiciaire : le 26 février prochain au tribunal correctionnel de Draguignan.
A suivre!
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