Le Conseil économique, social et environnemental ou CESE est une institution indépendante consultative marocaine créée en 2011 (par dahir royal) avec pour objectif la réalisation d’études et de propositions auprès du gouvernement marocain et des deux chambres du Parlement. Et le CESE a proposé ! En effet, récemment, le conseil a présenté quelques types d’impôts pour compléter l’arsenal fiscal, allant dans le sens d’une « fiscalité plus juste et plus équitable du patrimoine ».

Ainsi peut-on lire dans l’un de ses récents rapports ayant pour titre « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement » : « La dimension impôt sur le patrimoine devrait être étendue à certains biens de luxe, connus comme signes ostentatoires extérieurs de richesse (yachts, jets privés, voitures de luxe ou chevaux de course, …) ».

Bien entendu, ce ne sont pas les seules propositions du CESE. On peut également citer : « La mise en place d’un impôt sur la succession par héritage, qui assure un paiement par génération. Toujours pour l’héritage, il y a lieu dès la loi de finance 2020 de rétablir l’alignement fiscal de la succession et de la donation et particulièrement pour que la base de calcul de la plus-value en cas de vente d’un bien hérité, soit celle de l’acquisition initiale et non celle du moment du décès ».

Les deux chambres tiendront-elles donc en compte des recommandations du Conseil créé par Dahir Royal dans ce but ?

bladi