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- نشر بتاريخ: 18 أيلول/سبتمبر 2019
Le Conseil de la concurrence dégage toute responsabilité concernant les informations concernant l’existence d’une entente illicite entre les sociétés pétrolières sur le marché national des hydrocarbures, objet de la saisine contentieuse auprès du conseil.
L'instance affirme que "la Direction des Instructions du Conseil est encore dans la phase d’examen des réponses des sociétés pétrolières aux griefs qui leur ont été notifiés conformément aux dispositions de la Loi sur la liberté des prix et de la concurrence".
Il note, enfin, qu’une fois cette phase est achevée, et comme le stipule la loi," les membres du Conseil délibéreront en Assemblée Plénière sur la décision à adopter concernant cette saisine".
le360
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