Ainsi, ce projet de loi devrait mettre en place des normes de surveillance, de dimensionnement des ouvrages et de fréquence des études de sécurité pour chaque type de barrage. Un échéancier devrait être mis en place pour la mise à niveau des barrages existants. Globalement, les normes de sécurité concerneront la résistance aux crues, la résistance aux séismes, les plans de gestion des eaux de la retenue et un plan de mesures d’urgence mis en place en concertation avec les services de la protection civile.Le projet de loi comporte, en outre, des mesures coercitives punissant, notamment, les constructions sans autorisation et tout manquement aux normes de sécurité. Pour élaborer ce projet de loi, le département d’Afilal s’est basé sur un benchmarking international. Le texte final devrait être fortement inspiré de l’expérience espagnole.

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