La plainte avait été soumise par le Polisario.

Dans son arrêt, la cour estime que l’accord entre les deux parties est conforme « aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental » et le Front Polisario « ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée. Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté comme étant irrecevable ».

Dans sa décision rendue fin 2015, la Cour avait annulé l’accord entre le Maroc et l’Europe estimant que celui-ci ne devait pas s’appliquer au Sahara. Le Maroc avait ensuite vivement réagi en suspendant ses relations avec l’instance européenne et le Conseil de l’Europe avait décidé de faire appel de la décision.

 

bladi

أضف تعليق

Les points de vues exprimés dans les commentaires reflètent ceux de leurs auteurs mais ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de Yawatani.com qui, par conséquent, ne pourra en être tenu responsable.
De plus, Yawatani.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu'il jurera non approprié.


كود امني
تحديث

Yawatani TV

تجدنا في الفيسبوك

الأكثر مشاهدة