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- نشر بتاريخ: 22 تشرين1/أكتوير 2017
Le projet de décret prévoit la mise en oeuvre des effets juridiques découlant du décret N° 2.17.229 du 04 août 2017, en vertu duquel ont été abrogées les dispositions du décret N° 2.15.644 du 03 août 2016, en modifiant et complétant le décret N° 2.90.554 publié le 18 janvier 1991 relatif aux établissements et cités universitaires, en créant des dispositions spécifiques et portant création des écoles polytechniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.
Présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le projet de décret modifie les dispositions de l’article 11 du décret N° 2-04-89, à travers la suppression des écoles polytechniques de la liste des établissements universitaires à l’attractivité limitée, et la suppression des dispositions relatives aux attributions de ces établissements universitaires créées en vertu du décret abrogé N° 2.15.644.
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