النسخة الفرنسية
- التفاصيل
- نشر بتاريخ: 02 نيسان/أبريل 2020
Visant à rétablir la compétence juridique du royaume sur son espace maritime, les deux projets de loi entendent pallier le vide juridique qui caractérise la délimitation des frontières maritimes d’une part, et "mettre à jour le système juridique national pour les domaines maritimes" qui "remontent aux années 1973, 1975 et 1981", avait affirmé le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
Le ministre a évoqué un troisième point à l’origine de ces dispositions juridiques, notamment l’harmonisation législative nationale avec les engagements internationaux du royaume.
Les deux projets de loi, publiés lundi dans le numéro 6869 du Bulletin officiel, permettront au Maroc d’asseoir sa souveraineté totale sur l’ensemble des espaces maritimes, y compris ceux dans les provinces du sud.
bladi
De plus, Yawatani.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu'il jurera non approprié.