« Le certificat d’immatriculation nominatif qui était obligatoire pour la demande de l’avantage fiscal n’est plus le seul document constitutif du dossier. Tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule portant le nom du MRE retraité est désormais accepté ». Pour bénéficier de cet avantage, le MRE retraité doit, entre autres conditions, être âgé au moins de 60 ans et avoir séjourné à l’étranger pendant au moins dix ans.

Le MRE retraité ne peut profiter de cet avantage qu’une seule fois. « Les MRE remplissant les conditions sont tenus de se présenter personnellement aux services de la douane pour accomplir les démarches nécessaires et déposer leur dossier, accompagné du formulaire-type. Les procurations n’étant pas acceptées pour les opérations de dédouanement », détaille l’Économiste, précisant que seuls les véhicules de tourisme ayant une capacité d’accueil de 9 passagers y compris le chauffeur, sont concernés par la mesure.

Par ailleurs, l’importation des véhicules de plus de 5 ans est toujours interdite. Toutefois, les véhicules de dix ans maximum peuvent être dédouanés « à condition qu’ils disposent d’un maximum de dix places assises », souligne le quotidien.

bladi